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Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

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Renonciation et divisibilité

Si une disposition de cet avis de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Notre manquement à faire respecter une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

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